📜 Conditions Générales de Vente - Mbbj

📌 Présentation

Les présentes conditions générales régissent les ventes aux particuliers réalisées sur la boutique MBBJ, exploitée par Dominique Marinelli, entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise.

SIRET : 897 850 517 00011.
Adresse : 5311 route de Saint-Jeannet, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France.
Email : bonjour@mbbj.fr.
Téléphone : 06 21 87 28 06.

🧵 Produits et fabrication

MBBJ confectionne des créations textiles et accessoires, avec une personnalisation facultative selon les produits. Les caractéristiques, dimensions, matières et options disponibles sont précisées sur chaque fiche produit.

Les articles sont fabriqués à la commande. Avant de valider son achat, le client vérifie les articles, les quantités, les options choisies, les informations de personnalisation et ses coordonnées de livraison.

💰 Prix et commande

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le montant total à payer comprend les articles, les éventuelles options payantes et les frais de livraison applicables.

Le client peut vérifier et corriger sa commande avant sa validation définitive. La commande implique une obligation de paiement et l’acceptation des présentes conditions générales. Une confirmation est adressée par email.

💳 Paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de l’achat, notamment les cartes bancaires via Stripe et PayPal.

🚚 Livraison et délais

Les modes de livraison proposés sont la livraison à domicile par Colissimo, la livraison en point relais et le retrait gratuit à l’atelier sur rendez-vous, selon les disponibilités affichées lors de la commande.

  • Confection : 5 à 7 jours ouvrés, sauf indication particulière sur la fiche produit ou lors de la commande.
  • Acheminement estimé après expédition : 2 à 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine.
  • Point relais : 5 €, offert dès 100 € d’achat.
  • Colissimo à domicile : frais calculés selon le poids de la commande et affichés avant le paiement.
  • Retrait atelier : sur rendez-vous, après confection.

Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué avant la validation de la commande. En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession des articles, sous réserve des exceptions légales.

🧵 Articles personnalisés ou sur mesure

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications particulières du client ou personnalisés.

Sont notamment concernés les articles comportant un prénom, des initiales, une inscription personnelle ou réalisés selon des dimensions particulières demandées par le client.

Ces articles ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés pour changement d’avis, notamment lorsque les informations de personnalisation fournies par le client comportent une erreur et ont été fidèlement reproduites par MBBJ. Les garanties légales restent applicables.

La fabrication à la commande et le seul choix parmi les couleurs, tailles ou motifs standards du catalogue ne suppriment pas, à eux seuls, le droit de rétractation.

📦 Droit de rétractation

Pour les articles bénéficiant du droit de rétractation, le client dispose de 14 jours à compter de leur réception pour notifier sa décision. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier article.

La décision doit être communiquée avant l’expiration du délai, au moyen du formulaire type ci-dessous ou de toute déclaration écrite exprimant clairement la volonté de se rétracter, adressée à bonjour@mbbj.fr ou à l’adresse postale de MBBJ.

Les articles doivent être renvoyés à MBBJ, 5311 route de Saint-Jeannet, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client. Aucun échange de convenance ni prolongation commerciale du délai de rétractation n’est proposé.

Les articles doivent être soigneusement protégés pour le transport. Le client répond de leur dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Toute retenue éventuelle sera justifiée par cette dépréciation.

💰 Remboursement après rétractation

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. MBBJ peut le différer jusqu’à la récupération des article.

En cas de rétractation de l’ensemble de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Les frais supplémentaires d’un mode de livraison plus coûteux expressément choisi par le client ne sont pas remboursés.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

📝 Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un achat bénéficiant de ce droit.

À l’attention de MBBJ – Dominique Marinelli, 5311 route de Saint-Jeannet, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France. Email : bonjour@mbbj.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Article concerné :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :

🛠️ Garanties légales

MBBJ répond des défauts de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent également aux articles personnalisés.

Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Pour un bien neuf, les défauts apparaissant pendant cette période sont présumés exister à la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions légales, notamment de coût et de possibilité. La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et au plus tard dans les 30 jours suivant la demande.

Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée dans les situations prévues par la loi. La résolution ne peut être obtenue pour un défaut mineur, dans les conditions légales.

La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien inadapté ou l’usure normale. Un défaut constaté après utilisation reste toutefois couvert lorsqu’il relève d’une non-conformité présente à la délivrance.

Au titre des vices cachés, le consommateur peut agir dans les deux ans suivant la découverte du vice et choisir entre la restitution du bien contre remboursement ou sa conservation contre restitution d’une partie du prix, conformément aux conditions légales.

Pour toute demande, contactez MBBJ à bonjour@mbbj.fr en indiquant votre numéro de commande et le problème rencontré. Des photographies peuvent faciliter son examen.

♻️ Responsabilité environnementale

Identifiant unique REP communiqué par MBBJ : FR467610_01TMPB.

🛡️ Protection des données

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

⚖️ Réclamations et loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables.

Pour toute réclamation, contactez d’abord MBBJ à bonjour@mbbj.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus afin de rechercher une solution amiable.

📩 Contact

Pour toute question, écrivez à bonjour@mbbj.fr ou utilisez notre formulaire de contact.